Chaque année en France, l’on dénombre de nombreux jeunes étrangers, sans figure parentale et abandonnés à leur sort. Ces enfants sont victimes du fait de leur vulnérabilité et bénéficient d’une prise en charge particulière sur le territoire. Quand considère-t-on qu’un mineur est isolé et quels sont les traitements dont ce dernier bénéficie en France ?
Les mineurs isolés : Qui sont-ils ?
Plusieurs pays développés font face au phénomène d’immigration. La plupart de ces immigrés sont des jeunes seuls n’ayant pas encore atteint la majorité et sans représentants légaux ; les mineurs isolés étrangers (MIE). Cette expression désigne donc toute personne de moins de 18ans, hors de son pays d’origine et privée de protection parentale.
Ces enfants peuvent parfois être accompagnés d’adultes à leur arrivée sur le territoire ou d’un parent proche. Cependant, cela ne garantit pas forcément qu’ils soient en sécurité et bien traités. En effet, ces jeunes migrants étrangers se faisaient autrefois appeler mineurs « non accompagnés ». Ce terme a été considéré comme limité et a été redéfini, pour diverses raisons :
- les jeunes peuvent être « accompagnés » par des adultes, mais pour une courte durée ;
- les adultes peuvent ne pas disposer du droit de responsabilité légale vis-à-vis des mineurs ;
- les mineurs peuvent vivre dans des conditions de maltraitance auprès des adultes.
De ce fait, le mineur isolé, selon la législation française, est considéré comme un enfant étranger seul ou dont l’adulte qui l’accompagne ne dispose d’aucun droit parental. Cela inclut également l’enfant qui ne bénéficie pas d’une prise en charge effective de la part de l’adulte qui l’accompagne.
Quels sont les droits du mineur isolé en République française ?
En France, un enfant, qu’il soit étranger ou non, est avant tout perçu comme un être vulnérable. De ce fait, les textes de la législation prévoient une prise en charge pour ces jeunes, quelle que soit leur nationalité.
Toutefois, avant qu’un adolescent ne soit décrété ‘’mineur isolé’’ et puisse bénéficier d’une aide sociale, une évaluation est faite au préalable. Cette procédure nationale découle d’un décret signé le 24 juin 2016. Il en résulte, la mise en place d’un dispositif spécialisé dans l’évaluation d’âge et l’orientation de ces migrants dans chaque département.
Ainsi, ces jeunes, selon leur situation, sont pris en charge par l’Aide Sociale pour l’Enfance (ASE). Ils pourront donc bénéficier des mêmes droits que tout mineur sur le territoire, à savoir :
- le droit à l’éducation ;
- le droit à la santé ;
- le droit à une prise en charge des leurs besoins fondamentaux.
Par ailleurs, les jeunes qui ne sont pas retenus à l’évaluation ne peuvent bénéficier de l’aide sociale. Ces derniers retournent généralement à la rue ou auprès d’une aide humanitaire s’ils ont de la chance.