Les associations ne font pas de bénéfices, elles n’ont pas pour vocation de réaliser des profits contrairement aux sociétés commerciales. Toutefois, elles ont besoin de fonds et de matériels pour fonctionner et pour assurer leurs missions. Ainsi, la majeure partie de leur budget provient des cotisations des membres ainsi que des dons et des legs venant de multiples bienfaiteurs.
Qu’est-ce qu’un don en nature ?
Un donc en nature désigne une action de céder les droits de propriétés d’un objet pour une autre personne. Cette dernière peut être une institution, un œuvre caritatif, une association, un commerce, une personne physique ou l’État. On donc peut l’assimiler à un cadeau.
Tous les particuliers ou les entreprises peuvent faire des dons sans aucun problème. Cependant, il faut savoir que l’on ne peut pas demander la restitution d’un don, car celui-ci est intégré au patrimoine du bénéficiaire.
Quels objets peuvent être des dons ?
Tous biens (meubles, sculptures, bibelots, bijoux, argenterie, vaisselle, verrerie, peintures, tapis, timbres de collection, monnaies, médailles, décorations, vêtements) ayant une valeur pécuniaire ou pratique peuvent faire l’objet d’une donation. Par exemple, ce n’est pas rare que des entreprises donnent des aliments à des associations luttant contre la faim dans le monde. Il existe également des situations où des particuliers offrent des objets de collection à des institutions. Ici, le fait de donner quelque chose est un singe de fraternité et d’adhérence à une cause.
Quels sont les bénéfices de faire un don en nature ?
Sachez que la législation fiscale accorde aux dons en nature la même réduction fiscale que pour les dons en argent. Pour être un peu plus précis, le taux est de 75 % de la valeur don dans la limite de 1000 euros. Par exemple, si un don en nature est estimé à plus de 3000 euros, vous pouvez obtenir une rédaction d’impôt sur le revenu de 2070 euros. Cela signifie qu’il est primordial pour le donateur de demander une pièce attestant de la donation qu’il a faite.
Comment sont utilisés les dons en nature ?
Les dons en nature intègrent le patrimoine du bénéficiaire. Ce dernier aura donc les droits nécessaires qui sont absolus. Il peut donc le vendre pour avoir plus de liquidité comme il peut aussi l’utiliser pour réaliser ses missions. Pour les associations, dans la majorité des cas, les dons en nature sont vendus afin de soutenir financièrement les projets qui ont été décidés.