L’intérim est un contrat de travail à quelques nuances près avec les contrats classiques, tant au niveau des liens qu’il crée qu’en ce qui concerne ses effets. Le processus de mise en œuvre d’un contrat en intérim en quelques paragraphes.

Spécificités d’un contrat intérim

Également appelé contrat de travail temporaire, le contrat d’intérim est mis en place par des entreprises pour un besoin de confier une tâche déterminée et provisoire (une mission) à une personne recrutée temporairement. En plus de cette nature limitée, le contrat intérim se distingue d’une convention de travail ordinaire par la qualité des principales parties prenantes. En effet, l’employeur principal de l’intérimaire n’est pas celui qui lui fournit la mission, mais un intermédiaire appelé agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire (ETT). Celui-ci se lie par un genre de convention commerciale appelé « contrat de mise à disposition » avec pour objet l’apport de la main-d’œuvre.

Modalités d’un contrat d’intérim

La vie du contrat en intérim est courte, allant de quelques heures ou jours à un maximum de 36 mois (dans un cadre de petits contrats renouvelés pour la même mission). Le salarié intérimaire mène une mission spécifiquement décrite et notifiée à travers deux contrats :

  • la mise à disposition du travailleur en intérim, que l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim concluent au préalable
  • le contrat de mission rédigée par l’agence d’intérim, et que l’intérimaire signe deux jours avant le début du contrat.

Ces deux contrats définissent le mode d’exécution de la mission en mentionnant notamment les qualifications du salarié, sa rémunération, les informations concernent le volet caisse de retraite et prévoyance… ainsi que d’autres clauses concernant la continuité de la mission (notamment en cas d’embauche définitive), le rapatriement en cas de mission en dehors de la zone géographique définie…

Contrat intérim : quels sont les droits qui en découlent ?

Du contrat d’intérim découle un certain nombre d’effets similaires à ceux des contrats de travail traditionnels, à quelques différences près, notamment le fait que le pourvoyeur d’emploi (l’entreprise utilisatrice) n’a aucune obligation juridique et contractuelle vis-à-vis de l’intérimaire. L’application de certaines règles en matière de droit du travail est quelque peu modifiée. Tout est du ressort de l’agence d’intérim : paperasse administrative, paiement de salaire et accessoires de salaire, règlement d’inscription ou de cotisation de mutuelle, prise en charge en cas d’accident…

D’autres spécificités entourent l’exécution du contrat

  • période d’essai réduite : 1 jour pour un contrat de moins d’un mois, 3 jours au maximum pour un contrat de 1 à 2 mois, 5 jours au maximum pour les contrats de durée supérieure
  • les possibilités de rupture précoce du contrat sont réduites au-delà de la période d’essai. Dans tous les cas, celle-ci doit être motivée par la force majeure ou une faute grave. Un des seuls motifs de rupture est l’embauche du travailleur pour un contrat CDI ou un tout nouveau contrat de travail pour une autre mission.

Par ailleurs, en fin de contrat, l’intérimaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés et une autre indemnité de fin de mission, au montant respectif correspondant à 10% de son salaire total brut.

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